Législation sur les armes de catégorie D

Législation sur les armes de 6° catégorie, depuis le décret du 30 juillet 2013 l'on doit dire arme de catégorie D

Les arcs, les flèches et couteaux

Comme nous le précisons souvent lors des cours: l'ARC est une arme.

L'homme, depuis 60 000 ans l'a utilisé pour la chasse au début, pour les luttes de clan après. Encore de nos jours.

Soyons donc prudent.

La loi met l'arc, les flèches, et notre couteau dans la classification des armes de catégorie D

En dehors du domaine sportif, il y a des règles, il faut les respecter. En aucun cas vous devrez vous montrer menaçant avec votre matériel, dans le cas contraire vous sortez du domaine sportif, et vous rentrez dans le domaine pénal.

Définition d'une arme de catégorie D

Nos arcs et couteaux sont régit par plusieurs article : notamment l’article R.311-1 du code de la sécurité intérieure, et le décret N° 2013-700 du 30 juillet portant application de la loi N° 2012-304 du mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif dans sa sous-section 4 il définit les armes de catégorie D :

Chapitre 1, Section 1, art1, 10°
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion

Chapitre 1, Section 1, art1, 13°
Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout
Section 2, sous-section 4, rubrique 5
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
       ? les armes non à feu camouflées ;
       ? les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900,
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Dans ce paragraphe, à aucun moment il n’est fait mention de nos arcs. Par contre il y est cité les poignards et couteau poignard. Ces objets seront traités dans la deuxième partie de notre sujet.

L’arc en général et les arcs à poulies ne sont pas cité comme arme de catégorie D, avec une législation spécifique, mais du fait du Chapitre 1, Section 1, art1, 10°, il peut y être assimilé.

Le simple couteau n’est pas cité comme arme de catégorie D, avec une législation spécifique, mais du fait du Chapitre 1, Section 1, art1, 13°, il peut y être assimilé.
Le poignard et le couteau-poignard sont des armes de catégorie D, avec une législation spécifique, mais ils sont d’une acquisition et d’une détention libre.
NOTA : dans des circonstances particulières n’importe quel objet est « susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Il convient donc d’examiner les circonstances du port et non de l’objet lui-même.

COMMENT PRATIQUER  NOTRE SPORT AVEC ARCS ET FLECHES

Conservation de l'arc

Stocker son arc et ses  flèches ne pose pas de problèmes. Par contre si vous avez des enfants, il ne faut pas qu'ils puissent jouer aux cowboys et aux indiens avec votre matériel. En cas d’accident on vous reprochera votre négligence
 

Le port sur soi de l'arc

Ne prenez pas votre arc pour aller faire les courses. On prend son arc pour aller pratiquer sa discipline, dans ce cas on ne vous dira rien si pour aller à la salle d’archerie vous traversez à pied la ville.
Dans le cadre de votre activité de loisir ou sportive il n’y a aucun problème (si vous avez votre licence sur vous pour prouver vos dires).
Dans tous vos déplacements prenez votre licence.

Le transport de l'arc (déplacement en voiture  et voyage)

Pour transporter son arc et ses flèches le mieux c'est de mettre tout cela dans une housse ou valise de transport. Ils seront protégés des chocs, et des envies de vols. Il n'y a pas d'obligation de valise  cadenassée (même pour les arcs à poulie)
Dans tous vos déplacements prenez votre licence.
 

Les flèches

La flèche constitue une arme de jet, un projectile armé d’une pointe (ou d’une lame) à un bout, qui se lance avec l’arc ou l’arbalète.

Son acquisition et sa détention sont libres et leur commerce n’est pas réglementé.

Ne soyez jamais menaçant en vers qui conque avec une flèche